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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 02056 posée par M. André Trillard

   Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/09/2012
2. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

   Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/09/2012
3. Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

   Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   04/10/2012
4. Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   17/01/2013
5. Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taxe annuelle sur les bureaux

   Réponse du Ministère chargé du budget

   31/01/2013
6. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
7. Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
8. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
9. Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transparence fiscale

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/03/2013
10. Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    28/03/2013