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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
2. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

   Budgets communaux et impôt foncier

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/05/2006
3. Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

   Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/12/2008
4. Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

   Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009
5. Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

   Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   25/06/2009
6. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

   Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/03/2010
7. Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

   Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   15/04/2010
8. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
9. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/09/2010
10. Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon

    Taxe d'habitation et logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    25/11/2010