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Questions avec réponses

95 questions

1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
2. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
3. Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer

   Evolution de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005
4. Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin

   Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   12/01/2006
5. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
6. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2006
7. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006
8. Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat

   Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006
9. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

   Budgets communaux et impôt foncier

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/05/2006
10. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

    Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    26/10/2006