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Questions avec réponses

95 questions

1. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

   Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/03/2010
2. Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

   Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   15/04/2010
3. Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fiscalité du Floc de Gascogne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   13/05/2010
4. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
5. Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud

   Remise en cause du bouclier fiscal

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   29/07/2010
6. Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard

   Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/07/2010
7. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/09/2010
8. Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc

   Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/09/2010
9. Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   14/10/2010
10. Question n° 1074S posée par M. Roland Ries

    Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    28/10/2010