Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
-
Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant
Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer
Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard
Distribution des jeux par La Française des Jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne
Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
-
Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
-
Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
-
Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté