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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03002 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget