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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA dans la restauration collective de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de la loi "Demessine"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 05602 posée par Mme Patricia Schillinger
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des organismes de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 02162 posée par Mme Patricia Schillinger
Règlement des indivisions successorales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Schillinger
Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique