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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin
Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 13630 posée par M. Martial Bourquin
Participation de l'administration fiscale à la CCID
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 12262 posée par M. Martial Bourquin
Participation de l'administration fiscale à la CCID
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État