Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 12927 posée par M. Michel Doublet

    Annulation par le Conseil d'État du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

    Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  5. Question n° 06555 posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'application du crédit d'impôt métiers d'art

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité sur le vin

    Réponse du Ministère chargé du budget

  7. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 08143 posée par M. Michel Doublet

    Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet

    Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 09397 posée par M. Michel Doublet

    Hausse de TVA sur les activités équestres et incidences en Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère chargé du budget