Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1162 questions

  1. Question n° 0294G posée par M. David Assouline

    TVA applicable à la presse numérique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 10088 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher

    Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 10092 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché

    Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 09990 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  8. Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 09893 posée par M. Philippe Bas

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  10. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget