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1456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1162 questions
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Question n° 09373 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs zoologiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09384 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable à la vente canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09397 posée par M. Michel Doublet
Hausse de TVA sur les activités équestres et incidences en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne
Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau
Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08925 posée par M. Alain Néri
Frais de double résidence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget