Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1162 questions

  1. Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des biens sans maître par les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des artisans et commerçants en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 21357 posée par M. Gérard Longuet

    Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

    Acquéreurs d'un fonds mixte

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 21387 posée par M. Joël Billard

    Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry

    Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 21552 posée par M. Alain Fouché

    TVA applicable aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  9. Question n° 21756 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de revenu pré-remplie pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  10. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie