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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve

   Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/01/2015
2. Question n° 13924 posée par M. François-Noël Buffet

   Recouvrement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/11/2014
3. Question n° 13689 posée par Mme Chantal Deseyne

   Recouvrement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/11/2014
4. Question n° 13586 posée par M. François Bonhomme

   Recouvrement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/11/2014
5. Question n° 13650 posée par M. Gérard Cornu

   Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement préjudiciables aux CAUE

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/11/2014
6. Question n° 13524 posée par M. Yvon Collin

   Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/10/2014
7. Question n° 13367 posée par M. Jean Germain

   CAUE confrontés à des dysfonctionnements de recouvrement

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/10/2014
8. Question n° 01038 posée par M. Bernard Piras

   Financement de la culture

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/07/2012
9. Question n° 01205 posée par M. Serge Andreoni

   Système de financement de la culture

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/07/2012
10. Question n° 00428 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Système de financement de la culture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    12/07/2012