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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16781 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de l'énergie éolienne et protection de l'environnement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'un crédit d'impôt-création
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano
Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 14811 posée par Mme Maryvonne Blondin
Discrimination envers les femmes au sein de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 15146 posée par M. Jean Louis Masson
Service public postal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 15150 posée par M. Jean Louis Masson
Boîtes aux lettres CIDEX regroupées
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau
Situation des agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique