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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11035 posée par M. Jean Louis Masson
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 08088 posée par M. Michel Raison
Obligation de désignation d'un conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales