Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 00345 posée par M. Jean Louis Masson

    Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

    Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

  6. Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson

    Société Ecomouv'

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Écotaxe sur les poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

    Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 19545 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance