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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq
Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre