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Questions avec réponses

409 questions

1. Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

   Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   29/09/2005
2. Question n° 19530 posée par M. André Vézinhet

   Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   29/09/2005
3. Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   06/10/2005
4. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

   Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
5. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
6. Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel

   Suppression annoncée de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
7. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
8. Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

   TVA dans l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
9. Question n° 0675G posée par M. Michel Billout

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2006
10. Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult

    Marchés publics de services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    07/09/2006