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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
409 questions
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Question n° 0709S posée par M. Michel Boutant
Décision d'Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation de l'économie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11493 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la corruption
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0431G posée par M. Jean-Louis Carrère
Fonctionnement de l'économie française et délocalisations
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 12517 posée par M. Claude Jeannerot
Campagne de publicité sur le grand emprunt
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12598 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique