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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12338 posée par M. François Marc
Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 14704 posée par M. François Marc
Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile
Réponse du Ministère chargé des transports