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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable au bois-énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04853 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Délocalisations de productions dans la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04855 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création du fonds bois-carbone
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05470 posée par M. Roland du Luart
Écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05728 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exportation de grumes vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08603 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10065 posée par M. René Teulade
Exportation massive de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle
Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10666 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exonération du péage de transit pour le secteur forestier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche