Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

129 questions

  1. Question n° 13409 posée par M. Gérard Bailly

    Menaces sur les scieries françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 16313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Remise en cause de l'exonération fiscale des propriétaires forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Régime fiscal des biens forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 17307 posée par M. Alain Houpert

    Baisse de la dotation forfaitaire de la DGF des communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson

    Dotation globale de fonctionnement des communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot

    Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  8. Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet

    Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 20583 posée par M. Alain Joyandet

    Vente de bois par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics