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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul
Imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0646S posée par Mme Jacky Deromedi
Situation des Américains accidentels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Avenir de Business France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1554S posée par M. Richard Yung
Rémunération de l'innovation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 1182S posée par M. Richard Yung
Gestion des impôts dus en France par les non-résidents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia
Exit tax américaine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur