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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26003 posée par M. André Lejeune
Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 16411 posée par M. André Lejeune
Décision communautaire concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie