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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 15177 posée par M. Jean-Marie Morisset
Coût de l'équarrissage pour les éleveurs caprins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 26303 posée par M. Paul Raoult
Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 26136 posée par M. Roger Besse
Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 25938 posée par Mme Muguette Dini
Report des crédits 2006 non consommés suite à la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 26003 posée par M. André Lejeune
Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 25926 posée par Mme Françoise Férat
Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 25837 posée par Mme Annie David
Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24017 posée par M. Philippe Arnaud
Hausse de la taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23624 posée par M. Yves Krattinger
Hausse de la taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche