Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar

    Calcul de la taxe perçue par le CNV

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 22975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des graphistes et designers au regard de l'assujettissement à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 00309 posée par M. Paul Girod

    Mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler

    Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 01200 posée par Mme Fabienne Keller

    Développement du mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier

    Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 08868 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Taux de TVA applicable aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

    Fiscalité du spectacle vivant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau

    Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication