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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1092S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 04406 posée par Mme Laure Darcos
Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02219 posée par Mme Laure Darcos
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0015S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0577G posée par Mme Laure Darcos
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07275 posée par Mme Laure Darcos
Obligations déclaratives des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics