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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 16777 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Régime fiscal des locaux des professions non commerciales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2005
2. Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Qualification douanière du pommeau de Normandie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/03/2007
3. Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007
4. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007
5. Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité applicable au parc éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/02/2008
6. Question n° 08762 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   21/05/2009
7. Question n° 00309 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012
8. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité des terrains à bâtir

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/05/2013
9. Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Relèvement des seuils sociaux et fiscaux

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/02/2014
10. Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation fiscale des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    22/01/2015