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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat
Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06333 posée par Mme Françoise Férat
Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 20775 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance