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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03229 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 20784 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17803 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10591 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10593 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08357 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances