Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 26200 posée par M. André Dulait

    Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 05254 posée par M. André Dulait

    Exonération de la participation au raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 05255 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 09570 posée par M. André Dulait

    Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 02940 posée par M. André Dulait

    Modification de la réglementation relative au calcul de l'imposition pour les personnes sous tutelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 07646 posée par M. André Dulait

    Avenir des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 07648 posée par M. André Dulait

    Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  8. Question n° 07652 posée par M. André Dulait

    Libre choix de l'assureur par les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social