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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19557 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément des entreprises de coiffure en salon
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 05196 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA sur les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06425 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA dans les secteurs de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14152 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06416 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur la valeur ajoutée sur les boissons chaudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08291 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA applicable sur les prestations de gestions des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA dans la restauration collective de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10357 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation du taux de TVA sur le secteur horticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances