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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15496 posée par M. Michel Berson
Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12119 posée par M. Michel Berson
Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics