Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 16311 posée par M. Ivan Renar

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar

    Calcul de la taxe perçue par le CNV

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 18038 posée par M. Ivan Renar

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar

    Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20043 posée par M. Ivan Renar

    Baisse de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 20044 posée par M. Ivan Renar

    Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21643 posée par M. Ivan Renar

    Situation des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 23193 posée par M. Ivan Renar

    Situation des entreprises de production légumière sous serre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche