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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0011A posée par M. Pierre André
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
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Question n° 22939 posée par M. Pierre André
Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23005 posée par M. Pierre André
Fiscalité des associés retrayants de SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24736 posée par M. Pierre André
Situation fiscale des offices de tourisme transformés en EPIC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00082 posée par M. Pierre André
Régime des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02641 posée par M. Pierre André
Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04105 posée par M. Pierre André
Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04427 posée par M. Pierre André
Banque Postale et assurance dommage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15380 posée par M. Pierre André
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05547 posée par M. Pierre André
Sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances