Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

841 questions

Question n° 04722 posée par M. Claude Kern

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/04/2018
Question n° 04482 posée par M. Christophe-André Frassa

Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/04/2018
Question n° 04339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Question n° 04340 posée par M. Bernard Delcros

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Question n° 04171 posée par M. Jean Pierre Vogel

Taxe sur la valeur ajoutée et cession immobilière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2018
Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier

Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Question n° 03356 posée par Mme Agnès Canayer

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/02/2018
Question n° 03163 posée par M. Michel Dagbert

Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Question n° 03016 posée par M. Olivier Paccaud

Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2018