Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

841 questions

  1. Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez

    Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02762 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02477 posée par M. Philippe Adnot

    Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un taux réduit de TVA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02203 posée par M. Daniel Laurent

    Parcs zoologiques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé

    Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 01737 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Traitement de la TVA des opérations de routage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances