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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
841 questions
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Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 15496 posée par M. Michel Berson
Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15099 posée par Mme Sylvie Robert
Taux de TVA applicable aux prestations d'avocat et droit à un procès équitable
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14707 posée par Mme Dominique Gillot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14718 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations d'avocat
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14606 posée par Mme Françoise Férat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14665 posée par Mme Catherine Génisson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14539 posée par M. Philippe Adnot
Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14546 posée par Mme Patricia Schillinger
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14556 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics