Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

974 questions

  1. Question n° 22472 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 22473 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 22291 posée par Mme Christine Herzog

    Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  7. Question n° 22097 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 22138 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre organique et gouvernance des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  9. Question n° 22140 posée par M. Yves Détraigne

    Défense de la viennoiserie artisanale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 22009 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones blanches

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques