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Questions avec réponses

14706 questions

1. Question n° 27442 posée par M. André Dulait

   Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/2000
2. Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

   Dons au profit d'oeuvres

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/2001
3. Question n° 01000 posée par M. Serge Mathieu

   Rapport sur l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/07/2002
4. Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché

   Distribution d'assurances dommages par La Poste

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/09/2002
5. Question n° 02654 posée par M. François Marc

   Restructuration de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002
6. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
7. Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet

   Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/10/2002
8. Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge

   Problèmes liés au veuvage

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/11/2002
9. Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras

   Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/01/2003
10. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    06/02/2003