Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

841 questions

  1. Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 10579 posée par Mme Christine Herzog

    Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 10382 posée par M. Yves Détraigne

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 10254 posée par M. Gérard Longuet

    Réglementation de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 09749 posée par Mme Muriel Jourda

    Difficultés de la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier

    Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances