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Questions avec réponses

974 questions

1. Question n° 06652 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023
2. Question n° 06570 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023
3. Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat

   Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023
4. Question n° 06333 posée par Mme Françoise Férat

   Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023
5. Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat

   Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023
6. Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey

   Profits des concessionnaires autoroutiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/04/2023
7. Question n° 06357 posée par M. Hervé Maurey

   Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023
8. Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey

   Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023
9. Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023
10. Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    23/02/2023