Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

841 questions

  1. Question n° 06304 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 06310 posée par M. Alain Marc

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06338 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06390 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Projet de suppression de niches fiscales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  7. Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 06184 posée par M. Rémy Pointereau

    Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 06198 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Capus

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances