Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

841 questions

  1. Question n° 06211 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 06261 posée par Mme Colette Giudicelli

    Remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly

    Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 05976 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 05990 posée par M. Yves Bouloux

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 06002 posée par M. Éric Gold

    Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 06012 posée par Mme Marie Mercier

    Annonce de la suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances