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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
841 questions
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Question n° 21355 posée par Mme Françoise Férat
TVA applicable aux entreprises du funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21387 posée par M. Joël Billard
Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21416 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconduction du dispositif de TVA à 5,5% dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA dans l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu
TVA à 5,5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21501 posée par M. Jacques Blanc
Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21516 posée par M. Paul Girod
TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21552 posée par M. Alain Fouché
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21557 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences financières de l'annulation d'un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire