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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/08/2022
2. Question n° 0074S posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/07/2022
3. Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Enseignement civique et moral

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/07/2022
4. Question n° 0451S posée par Mme Catherine Procaccia

   Contrats de travail à temps partiel et étudiants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018
5. Question n° 0103S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   02/11/2017
6. Question n° 0007S posée par M. Bernard Piras

   Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   05/07/2007
7. Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly

   Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/06/2007