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Questions avec réponses

73 questions

1. Question n° 15133 posée par M. Michel Doublet

   Situation des micro-centrales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/12/2004
2. Question n° 16487 posée par M. Robert Hue

   Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
3. Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier

   Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
4. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

   Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005
5. Question n° 19200 posée par M. Thierry Repentin

   Prime aux installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie renouvelable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/09/2005
6. Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger

   Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/09/2005
7. Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant de la taxe sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005
8. Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005
9. Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle

   EDF

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/12/2005
10. Question n° 21163 posée par M. Marcel Vidal

    Départs en retraite non remplacés à EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    12/01/2006