Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 12945 posée par M. François Marc

Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/04/2010
Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras

Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/03/2010
Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras

Forfait panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/12/2009
Question n° 06623 posée par M. Roland Courteau

Installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/12/2008
Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/09/2007
Question n° 00876 posée par M. Thierry Repentin

Crédit d'impôt sur la production de chaleur par énergie renouvelable

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Question n° 26327 posée par M. Jean-Claude Merceron

Dispositions fiscales applicables aux installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/02/2007
Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson

Prix de rachat de l'électricité d'origine éolienne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/08/2006
Question n° 21476 posée par M. Bernard Dussaut

Projet d'implantation d'une usine d'éthanol dans le Sud-Ouest

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2005