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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
261 questions
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Question n° 20043 posée par M. Ivan Renar
Baisse de la TIPP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de la hausse des prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson
Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly
Détaxation du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20523 posée par M. André Vantomme
Incorporation directe du bioéthanol dans l'essence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20573 posée par M. Marcel Vidal
Incidence de la hausse du prix du gaz sur les loyers des locataires des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20592 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20600 posée par M. Charles Ginésy
Développement de l'usage de l'éthanol
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie