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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
261 questions
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Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement du trop-perçu de TVA par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements de Gaz de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23477 posée par M. Philippe Madrelle
Évolution du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23556 posée par Mme Annie David
Nécessité d'un bilan national de la libéralisation du secteur de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23656 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23841 posée par Mme Dominique Voynet
Projet de réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23869 posée par M. René-Pierre Signé
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24025 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exclusion du fioul lourd de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24051 posée par M. Jean Louis Masson
Coût pour le consommateur de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie